Terms of Service

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès au service Afalia et son utilisation. Le service Afalia est exploité par PolarCurve LLC, Wyoming, USA (l’« Opérateur », « nous »). En commandant ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Éditeur / Opérateur

Opérateur : PolarCurve LLC, Wyoming, USA
Adresse : PolarCurve LLC, c/o Registered Agents Inc, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Contact : [email protected]
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Description du service

Afalia est un service par abonnement qui conçoit, héberge et maintient des sites web professionnels pour les entreprises. Il s’agit d’un service entièrement numérique (conception de site, hébergement, maintenance) ; aucun bien physique n’est vendu ni expédié.

3. Tarifs et paiement

Le service est facturé sous forme de frais uniques (formule clé en main) et/ou d’un abonnement récurrent (mensuel ou annuel), selon la formule choisie. Les prix sont indiqués en euros. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu’à leur annulation.

4. Exécution et livraison (services numériques)

Les prestations sont des services numériques livrés par voie électronique : il n’y a aucun bien physique. Le site est conçu puis mis en ligne dans les délais indiqués au moment de la commande (généralement 24 h à 7 jours ouvrés), à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le client. L’hébergement, la maintenance et le support sont fournis de manière continue pendant la durée de l’abonnement, qui se renouvelle automatiquement. Voir notre politique de remboursement et d’annulation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à fournir des informations exactes. Vous êtes responsable du contenu que vous nous transmettez et des droits y afférents.

6. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le service pour, sans s’y limiter : toute activité illégale ; la diffusion de logiciels malveillants ; la violation de droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée de tiers ; des contenus haineux, diffamatoires, frauduleux ou trompeurs ; des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ; la vente de produits ou services illégaux ; le spam ou l’hameçonnage ; ou toute tentative de compromettre la sécurité ou l’intégrité du service.

7. Sanctions et conformité

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays ou territoire faisant l’objet d’un embargo et ne pas figurer sur une liste de sanctions (notamment listes de l’OFAC des États-Unis, de l’Union européenne ou des Nations unies). Le service n’est pas fourni aux personnes ou entités sanctionnées.

8. Absence de services financiers

PolarCurve LLC, Wyoming, USA n’est pas une banque, ni un établissement de paiement, ni un prestataire de services de paiement, ni un transmetteur de fonds (money transmitter). Nous ne détenons pas de fonds pour le compte de tiers. Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement indépendant, soumis à ses propres conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le client demeure propriétaire des contenus qu’il fournit (textes, images, logo) et conserve ces droits. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement intégral des sommes dues, le client bénéficie d’un droit d’usage du site livré pour son activité, dans les conditions de la formule choisie. Selon la formule, le code source n’est pas remis (voir la page Tarifs) : l’Opérateur conserve la propriété de ses outils, modèles (templates), composants, codes sources, bibliothèques, technologies sous-jacentes et savoir-faire réutilisables.

10. Garanties et exclusions

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

12. Résiliation

Vous pouvez annuler à tout moment selon notre politique de remboursement et d’annulation. Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de violation des présentes Conditions.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle sera signalée par un moyen raisonnable.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables le cas échéant.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : [email protected].