Remboursement et annulation

La présente politique précise comment annuler votre service Afalia et dans quelles conditions des remboursements sont accordés. Le service Afalia est exploité par PolarCurve LLC, Wyoming, USA et porte exclusivement sur des services numériques (conception, hébergement et maintenance de sites web) ; aucun bien physique n’est concerné.

1. Comment annuler

Vous pouvez annuler à tout moment en envoyant un email à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte, en indiquant le nom de votre entreprise. Nous confirmons toute annulation par email.

2. Effet de l’annulation

L’annulation met fin aux facturations futures. Votre service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. La période en cours n’est, en règle générale, pas remboursable, sauf lorsque la loi l’exige (voir section 6).

3. Frais de création / mise en place

Les frais uniques de création (build / clé en main) rémunèrent un travail de conception sur mesure. Avant le démarrage de la production, ils sont intégralement remboursables. Une fois la production démarrée, ils ne sont pas remboursables, le travail ayant été réalisé. Tout acompte est affecté à ce travail et suit la même règle.

4. Hébergement et abonnement mensuel

L’hébergement et la maintenance sont facturés d’avance, par période. L’annulation arrête les renouvellements à venir ; la période d’abonnement en cours n’est pas remboursée au prorata, sauf obligation légale.

5. Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement d’origine (via Stripe) sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation. Les délais d’affichage sur votre relevé dépendent de votre banque.

6. Remboursements requis par la loi

Les droits que vous tenez de la réglementation applicable aux consommateurs ne sont pas affectés par la présente politique. Lorsque la loi impose un remboursement, celui-ci est effectué.

7. Contact

Pour toute demande d’annulation ou de remboursement : [email protected].